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 La Divagation

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Christie, administrateur
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MessageSujet: La Divagation   Mar 24 Avr - 17:20


La divagation


Art. L.211-23 du Code rural

• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».

• Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

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MessageSujet: Re: La Divagation   Mer 7 Nov - 20:26

et qu'encourt le maître Question
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Christie, administrateur
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MessageSujet: Re: La Divagation   Mer 7 Nov - 20:32

une amende et les frais de "pension" de son chien car normalement toute commune doit avoir un chenil pour enfermer le chien en divagation ...

Dans les plus grandes bourgades, villes, c'est la fourrière ...

15 jours pour retrouver son maître ... mais des fourrières ne se préoccupent pas de ce délai et soit le chien part dans un refuge quand il y a de la place ...ou c'est parfois l'euthanasie !!!

et même 15 jours... ça passe vite!!! pale

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MessageSujet: Re: La Divagation   Mer 7 Nov - 20:33

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MessageSujet: Re: La Divagation   

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