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 Les statuts

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Christie, administrateur
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Date d'inscription : 17/04/2011
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Localisation : 49 Maine et Loire

MessageSujet: Les statuts   Jeu 14 Nov - 10:45

ASSOCIATION WEDELIE BERNARD

Article 1 : Création

En date du 15 mai 2013 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : Association Wédélie Bernard

Elle pourra être désignée par le signe : AWB

Article 3 : objet et moyens

3.1. L’Association Wédélie Bernard a pour objet la promotion du respect de la nature et la protection du vivant sous toutes ses formes : Végétale, animale et humaine.

3.1.1. Végétale par le respect de la biodiversité, par le recours de pratiques biologiques et agro écologiques, le refus de pesticide et insecticide …

3.1.2. Animale par le respect de l’habitat naturel de la faune sauvage et le refus de tout poison, insecticide et chasse …

3.1.3. Humaine en remettant l’homme dans la nature et en promouvant l’humanisme et l’altruisme.

3.2 Les moyens d’action de l’association sont notamment :

3.2.1. L’information et l’apprentissage des bonnes pratiques jugées adéquates aux buts poursuivis

3.2.1.1. L’information se fera par toute voie jugée utile comme article de presse, parution sur sites sociaux, forum, etc.

3.2.1.2. L’apprentissage sera donné par les adhérents ou personnes ou associations au fait du sujet à enseigner ou divulguer comme des promenades nature commentées, des stages, des ateliers créatifs ou participatifs, des cercles de paroles….

3.2.2. La bienfaisance et la solidarité, l’ouverture de lieux d’accueil et d’échange, le partenariat avec d’autres associations poursuivant des buts similaires ou complémentaires …

Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au Domaine de la Bernardière, Lieudit Vaugousset à

49330 Marigné

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Exceptionnellement, la première année prend cours le 15 mai 2013 et se terminera le 31 mai 2014.

Article 6 : composition de l’association – admission

L’association se compose

-des membres actifs

-des membres adhérents

-des membres d’honneur.

Les membres actifs ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

-formuler et signer une demande écrite

- accepter intégralement les statuts de l’association

-être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons

-s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités ;

-acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il suffit de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration en remerciement de services rendus en vue de la réalisation de l’objet de l’association.

La qualité de membre se perd :

* par démission écrite ;

* par décès ;

* par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, laissé à l'appréciation du conseil d’administration. Dans ce cas, l'intéressé est invité, par écrit, à fournir des explications ;

* par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation deux mois après l'échéance de celle-ci ;

* par suspension : s'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision.

Article 7 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de :

- un Président

- un Trésorier

Ces fonctions peuvent être indifféremment exercées par un homme ou une femme.

Le conseil d’administration se réunira aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins une fois par an.

Article 8 : Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres et arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. La délégation de pouvoirs donne à son bénéficiaire des attributions concurrentes de celles du dirigeant qui l’a consentie mais n’annihile pas les pouvoirs de ce dernier.

Les statuts peuvent valablement exclure et prohiber toute délégation ou soumettre celle-ci à des conditions strictes, notamment en termes de domaine de compétence, de durée de la délégation, de qualité du mandataire ou du mandant.

Article 9 : rôle des membres du bureau

Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

En l’absence de secrétaire il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier ;

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale se tiendra au moins une fois par an sur convocation du Président.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et des membres adhérents et se prononce sur l’approbation du rapport de gestion de l’année écoulée.

Au cas où un des membres du conseil d’administration serait dans l’incapacité d’exercer sa fonction par suite de démission, de décès, d’absence prolongée ou de maladie grave, l’assemblée générale procédera à la désignation d’un remplaçant choisi parmi les membres actifs ayant fait acte de candidature. Cette désignation se fera à la majorité simple des membres actifs présents.

Article 11 : Modification aux statuts

Des modifications aux statuts pourront se faire sur proposition du conseil d’administration et après approbation par l’assemblée générale à la majorité simple des présents. Cette approbation se fera soit au cours de l’assemblée générale annuelle, soit lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le président.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et lors de la clôture de la liquidation l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations de son choix ayant un objet similaire.

Article 13 : les ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 14 : formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’Association Wédélie Bernard comporte 4 pages, ainsi que 14 articles.


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marie lou

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MessageSujet: Re: Les statuts   Jeu 14 Nov - 16:40

ça me donne mal à la tete rien que de lire
pauvre petit soldat
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